Les 4 niveaux de responsabilité juridique du Médecin
OPAC
Ordinale
Pénale
Administrative
Civile
= Ordinale (par rapport à ses confrères) : punissable par une sanction disciplinaire (radiation temporaire… )
= Pénale (par rapport à la Société) : punissable par la prison…
= Administrative (par rapport à son employeur) : punissable par une sanction de l’employeur ou de la Sécurité Sociale (non remboursement)
= Civile (par rapport au patient) : punissable par des indemnités financières
Catégorie : Medecine légale et scientifique